Droit animal Chasse & pêche

Jacques Boutault défend la création d'un statut juridique pour les animaux sauvages

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Personnalité politique (1)

Photo Jacques Boutault
Jacques Boutault Élu municipal, délégué à la condition animale (75) EELV

Communication officielle

Nationale

Extrait de la motion Animaux et société, portée par Jacques Boutault, adoptée par le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012 :

L’absence de considération pour les animaux sauvages trouve en partie son origine dans le vide juridique qui entoure leur statut. Ne relevant pas du Code rural, l’animal sauvage n’est pas juridiquement considéré comme un être sensible et les actes de cruauté à son égard ne sont donc pas punissables.
Un statut de l’animal sauvage doit donc être défini dans le Code civil et des mesures de protection doivent être intégrées au Code de l’environnement. Tous les animaux, sauvages ou domestiques, doivent bénéficier d’un statut juridique et de droits.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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79%

des Français
sont favorables à ce que les weekends et jours fériés deviennent des jours non chassés

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82%

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sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour non chassé

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