inclure dans la liste des nuisibles les espèces suivantes : putois, belette, martre, geai des chênes, corbeau freux, fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet
extrait de la question
Question du sénateur du Tarn-et-Garonne Jean-Michel Baylet :
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles. Une telle liste est proposée, pour chaque département, par le préfet. En Tarn-et Garonne, ce dernier, après avis d'une commission spécialisée issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, a proposé d'inclure dans la liste des nuisibles les espèces suivantes : putois, belette, martre, geai des chênes, corbeau freux, fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet. Or, à la lecture de l'arrêté du 2 août du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il constate que plusieurs espèces proposées n'ont pas été inscrites sur la liste des nuisibles dans son département (putois, belette, martre, geai des chênes et corbeau freux). Constatant que toutes ces espèces sont en état de conservation favorable dans son département, que les contrôles montrent que leurs populations sont stables et que la prolifération des espèces telles le geai et le corbeau occasionneront des nombreuses dégradations notamment aux arbres fruitiers, il souhaite connaître les raisons qui ont prévalu à un tel choix et demande que la liste des nuisibles pour l'ensemble du département de Tarn-et-Garonne soit élargie aux espèces susnommées.
