a agi contre les animaux

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le 12 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Noel Cardoux s'inquiète des conséquences de la reconnaissance du caractère sensible de l'animal sur l'élevage, la chasse et la pêche

la qualification « d'être vivant doué de sensibilité » [...] procède d'une théorie directement inspirée de certains groupuscules anglo-saxons, nés aux États-Unis que l'on qualifie de « végétaliens » [...] ils partent du principe que les plantes peuvent souffrir
comment cette valeur affective [...] peut s'appliquer dans le contexte, tout à fait naturel, de la prédation entre animaux ou de la filière de l'élevage, mais aussi de la chasse et de la pêche ?

Texte de la question Parlementaire de Jean-Noel Cardoux, sénateur du Loiret :

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'évolution insidieuse du statut juridique de l'animal dans le code civil depuis que la qualification « d'être vivant doué de sensibilité » et que la notion de « bien-être animal » sont en passe d'être introduites dans la loi.
Cette conception de l'animal procède d'une théorie directement inspirée de certains groupuscules anglo-saxons, nés aux États-Unis que l'on qualifie de « végétaliens ». Ils dénient à l'homme tout droit à la consommation d'êtres vivants pour se nourrir ou se vêtir, qu'il s'agisse des animaux que l'on élève, du gibier susceptible d'être chassé ou, même, des végétaux, puisqu'ils partent du principe que les plantes peuvent souffrir. Cette approche philosophique tend à exclure la présence même de l'espèce humaine au sein des équilibres naturels. Or l'homme est un carnivore et, comme tel, il doit se nourrir de ces équilibres.
Aujourd'hui, nous disposons déjà de tout l'arsenal juridique pour lutter contre la maltraitance des animaux. Le code rural reconnaît déjà les animaux comme « des êtres vivants et sensibles » et le code pénal prévoit, de façon tout à fait objective, la notion de « mauvais traitements envers un animal ». Ainsi, les articles 521-1, R. 653-1, R. 654-1 et R. 655-1 du code pénal infligent des sanctions extrêmement lourdes en cas de mauvais traitements.
La reconnaissance de la sensibilité chez l'animal et du bien-être animal ne relevant que de la seule subjectivité, il demande comment cette valeur affective peut être intégrée à la qualification juridique de l'animal pour prendre en compte sa spécificité et surtout comment elle peut s'appliquer dans le contexte, tout à fait naturel, de la prédation entre animaux ou de la filière de l'élevage, mais aussi de la chasse et de la pêche ?

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