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le 14 décembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Le conseil municipal de Carrières-sous-Poissy adopte un vœu demandant l'interdiction nationale de la pêche au vif et de la pêche avec ardillons

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 décembre 2021 a 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AIT.

Délibération n°DCM2021-111 : Voeu relatif à l'interdiction de la pêche au vif et de la pêche avec ardillons

[...]

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.515-14 du Code civil ;

Considérant l'intérêt de la municipalité de Carrières-sous-Poissy pour la protection et le bien-être animal et les actions qu'elle a déjà engagées en ce sens ;

Considérant les préoccupations grandissantes des Françaises et des Français au sujet de la condition animale ;

Considérant le fait que la pêche au vif consiste à utiliser un animal vertébré vivant comme appât (poisson, souris, rats, amphibiens, etc.) ;

Considérant que cette pratique de pêche provoque la mort de deux fois plus d'animaux (le vif et son prédateur) que la pêche qui n'a pas recours à des appâts vivants ;

Considérant l'article L. 515-14 du Code civil qui reconnaît que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » ;

Considérant que les conditions de transport et de conservation des vifs sont souvent déplorables d'un point de vue sanitaire, et ne répondent pas aux exigences du bien-être animal ;

Considérant que la pêche au vif est une pratique déjà interdite dans plusieurs pays d'Europe, dont l'Allemagne, l'Autriche (Haute-Autriche et Carinthie), l'Ecosse, l'Irlande (en eau douce) et la Suisse ;

Considérant qu'au même titre que la pêche au vif, la pêche avec ardillons, un hameçon piqué d'une pointe, inflige une souffrance inutile aux poissons, et que la pratique de plus en plus fréquente du « no kill » incite à prendre des mesures pour que les poissons ne soient pas relâchés blessés ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY) et 5 ABSTENTIONS (M. DELRIEU, Mme OLIVIER, M. LOPEZ, M. BERTAUX, M OUALI représenté par M. DELRIEU) ;

DEMANDE au Préfet des Yvelines de prendre un arrêté d'interdiction de la pêche au vif et avec ardillons sur le territoire yvelinois ;

DEMANDE au Gouvernement d'étudier, en concertation avec les acteurs concernés, l'interdiction de ces pratiques à l'échelle nationale.

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour copie conforme,
Carrières-sous-Poissy, le 14 décembre 2O21,
LE MAIRE,
Eddie Aït