Chasse

Le département de l'Essonne s'offre des bourriches de pâté issu de chasses dans le cadre d'un marché public de 200 000€ maximum en «présentant un discours au public anti-chasse» et en dissimulant les traces de sang sur les chemins

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Photo François Durovray
François Durovray Pdt département (91) LR

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Prise de position

I - La référence du marché

Référence du marché : 6952605

Date de clôture estimée : 29/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/07/22)
22-94576

[...]

Description succincte du marché :
Organisation et réalisation d'opérations de chasse pour réguler la faune sauvage (sangliers principalement) sur les propriétés départementales.Le contrat est un accord-cadre mono attributaire passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du contrat. Prix révisables.
Montant minimum : Sans.
Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht.

II - Clauses et précisions notables

Règlement de Consultation (p.9 et p.10)

Méthodologie mise en oeuvre
Une attention particulière sera portée sur [...] la présentation des discours et positionnement lors d'échanges avec du public "anti-chasse" pouvant être rencontrés lors des opérations de régulations.

Cahier des clauses techniques particulières (Art. 2, p.2)

Ces populations de grands animaux (cerfs, chevreuils, sangliers) sont susceptibles d'être à l'origine de dégâts sur les cultures agricoles, ainsi que dans le milieu forestier et affectent la sécurité routière et ferroviaire. Régulièrement, les sangliers font également des intrusions près des habitations, générant des inquiétudes chez les riverains de ces sites.

Cahier des clauses techniques particulières (Art. 3, p. 4 et 5)

Éviter autant que possible les actes de chasse pratiqués à la vue du public. [...] Certains sites étant ouvert au public, le TITULAIRE devra s’assurer qu’aucune trace de sang ne sera visible sur place à l’issue de l’opération (notamment à l’emplacement du tableau de fin de battue ou sur les chemins).

Cahier des clauses techniques particulières (Art. 4, p. 7)

La prestation comprend la préparation de bourriches (rôtis, pâtés etc…) d’un poids moyen de 1kg +/-10 %, préparés, conditionnés sous vide et si besoin congelés par un atelier agréé et toute sujétion nécessaires au conditionnement des produits de venaison (étiquettes, contenant etc…). Le prix inclus la livraison à l’office de l’Hôtel du Département à Evry-Courcouronnes.

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