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le 8 janvier 2019 - Question parlementaire

Le député Stéphane Demilly interpelle le Gouvernement sur la facilitation réglementaire de la détention d'animaux d'espèces non domestiques

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[L'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques (...) établit, en effet, les nouvelles règles de détention des espèces animales de la faune sauvage (faune non domestique détenue en captivité). Un collectif d'associations expertes de la protection de la biodiversité, dont le travail est largement respecté (One Voice, Sea Shepherd France, Le Biome, Centre Athenas, Wildlife Angel) (...) a contesté cet arrêté devant le Conseil d'État. Désormais, de nombreuses espèces très rares, représentées dans la nature parfois par quelques dizaines d'individus, pourraient être détenues sur simple télé-déclaration au prétexte de simplification administrative.
(extrait de la question)

Question N° 526 de M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants - Somme ) :

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Ce dernier établit, en effet, les nouvelles règles de détention des espèces animales de la faune sauvage (faune non domestique détenue en captivité). Un collectif d'associations expertes de la protection de la biodiversité, dont le travail est largement respecté (One Voice, Sea Shepherd France, Le Biome, Centre Athenas, Wildlife Angel), et impliqué dans la lutte contre le trafic de la faune sauvage, se mobilise depuis de longs mois afin de tirer la sonnette d'alarme sur les conséquences de cette nouvelle réglementation et tente, en vain, de sensibiliser le Gouvernement sur le sujet. Ils ont d'ailleurs contesté cet arrêté devant le Conseil d'État. Désormais, de nombreuses espèces très rares, représentées dans la nature parfois par quelques dizaines d'individus, pourraient être détenues sur simple télé-déclaration au prétexte de simplification administrative. Pour certaines d'entre elles, il n'existe aucun cheptel captif. Ces nouvelles règles risquent ainsi de créer un appel d'air et de relancer le marché de l'animal exotique à l'origine du trafic, qui est, la deuxième cause d'érosion de la biodiversité. De plus, les nouvelles modifications règlementaires suppriment plusieurs mesures obligatoires que doivent respecter les établissements détenant des animaux de la faune sauvage en captivité. D'après ces associations, cette modification rendrait les contrôles impossibles et favoriserait le blanchiment d'animaux illégalement détenus, blanchiment qui est, depuis une dizaine d'années, le nouveau visage du trafic de la faune sauvage en Europe. Enfin, cette nouvelle règlementation ne respecte pas le principe de non régression édicté à l'article 2 de la récente loi pour la reconquête de la biodiversité et n'est pas compatible avec les accords internationaux ratifiés par la France. La France est un des principaux pays consommateur d'espèces issues du trafic. De nombreuses affaires l'ont mis en évidence dernièrement. Il lui demande donc de recevoir ces associations sans tarder. Elles n'ont eu de cesse de solliciter un entretien avec son prédécesseur, sans succès. Il lui demande également les corrections qu'il envisage d'apporter à cet arrêté, afin de le mettre en cohérence avec l'impérieuse exigence de protection de la biodiversité.