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le 17 mars 2021 - Autre réalisation → Municipale

Le maire de Carrières-sous-Poissy interdit la chasse sur la plaine dite du «Cœur vert»

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ARRÊTÉ N° ARR2O21-116
PORTANT INTERDICTION DE TOUTE ACTION DE TIR PAR ARME A FEU DANS LA PLAINE DÉNOMMÉE « CŒUR VERT »

LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,

VU la Ioi N° 82-213 du 2 mars 1 982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1
et L. 2212-2,

CONSIDÉRANT que Carrières-sous-Poissy est devenue une commune fortement urbanisée,

CONSIDÉRANT que l'opération d'aménagement de la Plaine, dénommée « Cœur Vert » a été
déclarée intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme lors de
la séance du Conseil Communautaire GPS&0 en date du 11 avril 2019,

CONSIDÉRANT que la Plaine, dénommée « Cœur Vert » est ceinturée par des habitations, des
bâtiments publics tels que le complexe sportif Alsace et l'école maternelle des
Cigognes, des routes à forte circulation telles que les routes départementales 190, 22 et 55,
des bâtiments à usage professionnel tels que la déchetterie AZALYS, la
société CHLOROPHYLLE, le supermarché E. LECLERC, des associations sportives
telles que le Club de Modélisme Carrières-Triel (CMCT), l'association Moto Sport
(AMS),

CONSIDÉRANT la portée des armes à feu,

CONSIDÉRANT que les chemins pédestres qui traversent la Plaine, dénommée « Cœur Vert »
sont empruntés par des promeneurs,

CONSIDÉRANT qu‘il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre
des mesures tendant à prévenir les accidents concernant la sécurité des personnes
et ainsi adapter toute action de tir par arme à feu en fonction du contexte local,

ARRÊTE

Article 1 : Est interdite toute action de tir par arme à feu dans la Plaine,
dénommée « Cœur Vert », sur le territoire de Carrières-sous-Poissy.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès
verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux
compétents.

Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa parution.

Article 4 : La Directrice Générale des Services, le Directeur de la Sécurité Urbaine,
la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.

Fait à Carrières-sous-Poissy, le mercredi 17 mars 2021.

Eddie AIT