l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 (...) permet l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup. [le sénateur] souhaiterait toutefois connaitre les assurances exigibles quant à la sécurité des promeneurs.
(extrait de la question)
Question écrite d'Arnaud Bazin, sénateur du Val-d'Oise :
Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement qui, dans son article 1, modifie l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 et permet l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup.
Si cette disposition tend à répondre au souhait des chasseurs, notamment pour protéger leur ouïe, il souhaiterait toutefois connaitre les assurances exigibles quant à la sécurité des promeneurs.
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