ont agi contre les animaux

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le 2 janvier 2018 - Loi

Arrêté du 2 janvier 2018 autorisant les chasseurs à utiliser des silencieux

Agir !

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L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé [portant sur les usages «interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles»] est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «-l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ; » sont supprimés.

(extrait de l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986)
Que la France ait la plus longue saison de chasse d’Europe, le plus grand nombre d’espèces chassables (91), des battues organisées toute l’année, des tirs de nuit, pas de visite médicale annuelle obligatoire des chasseurs pour renouveler leur permis de chasser, pas de mise en place d’un seuil légal de concentration d’alcool dans le sang et dans l’air expiré au-delà duquel chasser est interdit, pas de règle nationale de sécurité à la chasse, ça ne devait pas être suffisant.
Pourtant 91 % des Français souhaitent une réforme complète de l’organisation et de la réglementation de la chasse (sondage IFOP de septembre 2016).
Mais l’ASPAS ne compte pas en rester là et examinera la légalité de cette décision !

(conclusion du communiqué de presse de l'ASPAS)

Arrêté paru au JORF n°0018 du 23 janvier 2018 :

Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR: TREL1736224A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/2/TREL1736224A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-5 et L. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «-l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ; » sont supprimés.

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

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