Biodiversité
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, annoncé par le Président de la République lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012 puis examiné en commission en juin 2014, le texte du projet de loi de reconquête de la biodiversité a enfin pu être débattu dans notre hémicycle la semaine dernière. Nous nous en réjouissons, car l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint. Ce constat appelait la mobilisation du Gouvernement et des parlementaires.
Riche d’une exceptionnelle diversité terrestre et marine tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer et présente dans tous les océans, la France ne peut se désintéresser de cette question. Notre pays continue de perdre des espèces à un rythme inégalé. Il fallait réagir en rénovant un cadre législatif vieux de quarante ans. Il était temps que notre pays se propose de dépasser la protection des espaces et des espèces pour envisager les écosystèmes et la biodiversité de manière globale et pour se doter de vrais moyens politiques et concrets afin d’agir plus efficacement.
Nous partageons donc sans réserve les objectifs fixés par ce projet de loi. Parmi les mesures phares de ce texte figure la création en 2016 de l’Agence française pour la biodiversité, parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves. D’autre part, le projet de loi renforce les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées. Il donne un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement. Il traduit dans la loi française le protocole international de Nagoya encadrant l’exploitation de ressources génétiques naturelles.
Les débats en commission et nos débats de la semaine dernière, en séance publique, ont permis d’améliorer le texte. Ils ont également donné lieu à l’adoption de dispositions controversées sur l’interdiction, à partir de 2016, de certains produits phytosanitaires particulièrement nuisibles aux populations d’abeilles.
Nous avons pu débattre de la question de l’interdiction du chalutage profond, à propos duquel chacun convient de la nécessité d’agir. Pour notre part, nous nous réjouissons du renforcement du principe de solidarité écologique et des garanties concernant l’application du triptyque « éviter, réduire, compenser ».
Nous approuvons également la création dans les outre-mer des délégations territoriales de l’AFB, en lien avec les collectivités, ainsi que la création au sein de l’Agence d’un collège pour les outre-mer.
La modification de la gouvernance de l’eau, avec une représentation accrue des consommateurs dans la composition des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de l’eau, constitue également une avancée. De même, les dispositions prises en matière de pillage des ressources génétiques dans les pays en voie de développement vont dans le bon sens.
Le principal point noir reste cependant la question du financement. De nombreux observateurs ont fait valoir que l’érosion de la biodiversité nécessite aussi des financements pour agir. Sur ce point, nous regrettons que le Gouvernement n’ait visiblement pas pris la mesure de l’enjeu. Les budgets sont en baisse, et l’engagement pris par le Premier ministre d’attribuer à la biodiversité une part du plan d’investissements d’avenir est au point mort. Les travaux du groupe « biodiversité » du comité pour la fiscalité écologique n’avancent pas ; la conférence bancaire de la transition écologique n’est en effet réduite qu’aux seuls aspects de la transition énergétique.
À nos yeux, ce texte sur la biodiversité est le complément indispensable de la loi sur la transition énergétique. Il faut dès lors que nous demeurions très attentifs à ce qu’il poursuive son cheminement parlementaire et puisse être encore amélioré afin de devenir la grande loi dont notre pays a besoin pour faire face au défi de la préservation de la biodiversité. Il faut aussi mettre au point des outils qui garantissent les droits et les pouvoirs démocratiques de nos concitoyens, afin de substituer aux logiques d’affrontement des logiques de concertation.
Compte tenu de la qualité de nos débats et des indéniables avancées proposées par ce texte, l’ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
