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le 22 janvier 2015 - Question parlementaire → Europe

Michèle Alliot-Marie souhaite prolonger la chasse aux anséridés en France

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C'est le cas de la France qui interdit la chasse des dites cinq espèces à compter du 10 février prochain, alors même que l'Espagne autorise leur chasse jusqu'au 28 février 2015.
En la matière, il y a un traitement d'inégalité entre les chasseurs européens, car la chasse pour ces espèces reste ouverte en Espagne.

extrait de la question

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Michèle Alliot-Marie (PPE)

Objet:  Chasse et gestion européennes des anséridés

La directive 2009/147/CEE protège actuellement cinq espèces d'anséridés [synonyme d'anatidés] sur cinquante-six pour des raisons environnementales ou sanitaires.

L'article 14 de la directive mentionne néanmoins que les États membres peuvent prendre des dispositions plus contraignantes en matière de protection de ces espèces.

C'est le cas de la France qui interdit la chasse desdites cinq espèces à compter du 10 février prochain, alors même que l'Espagne autorise leur chasse jusqu'au 28 février 2015.

En la matière, il y a un traitement d'inégalité entre les chasseurs européens, car la chasse pour ces espèces reste ouverte en Espagne.

1. De quelle façon la Commission propose-t-elle d'harmoniser les politiques d'ouverture et de fermeture de la chasse, notamment pour les espèces protégées?

2. La Commission pourrait-elle préciser si un plan européen de gestion des anséridés, particulièrement des oies cendrées, verra le jour?