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le 22 janvier 2015 - Question parlementaire → Europe

Michèle Alliot-Marie souhaite prolonger la chasse aux turdidés en France

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Pourtant, en Espagne, la chasse aux turdidés est ouverte jusqu'au 28 février 2015.
En France, le ministère de l'écologie fonde son refus d'autoriser cette chasse après le 10 février 2015 sur les contraintes induites par la directive européenne.

extrait de la question

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Michèle Alliot-Marie (PPE)

Objet:  Distorsion européenne pour la chasse aux turdidés

La directive 2009/147/CEE protège cinq espèces de turdidés sur cent soixante-six présentes en Europe, en précisant les périodes où leur chasse est interdite.
Pourtant, en Espagne, la chasse aux turdidés est ouverte jusqu'au 28 février 2015.
En France, le ministère de l'écologie fonde son refus d'autoriser cette chasse après le 10 février 2015 sur les contraintes induites par la directive européenne.

1. La Commission peut-elle préciser ce qui relève de décisions purement nationales et ce qui relève de l'application stricte de la directive?

Les articles 7 et 17 invitent les États membres à communiquer à la Commission européenne les raisons de toute interdiction de la chasse.

2. La Commission peut-elle transmettre ces informations?