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le 5 avril 2016 - Question parlementaire → Nationale

La ministre de l'environnement Ségolène Royal rejette la proposition d'instaurer un jour sans chasse le week-end

Le préfet peut définir des jours durant lesquels la chasse est interdite, en fonction des territoires et de leur utilisation d'une part, et de la nécessité d'y réguler le gibier d'autre part.
D'une façon générale, la pratique de la chasse est déjà interdite les jours de forte fréquentation sur les territoires dont la vocation est l'accueil du public et des promeneurs.
Les nouvelles générations de chasseurs sont ainsi beaucoup plus conscientes des dangers et des règles qu'il convient d'appliquer pour préserver l'ensemble des usagers de la nature.
(extraits de la réponse de la ministre à la question de la députée Bernadette Laclais)

Réponse du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer :

La sécurité des promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse est une préoccupation forte qui soulève une question de fond sur le partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus nombreux et diversifiés. D'une façon générale, la pratique de la chasse est déjà interdite les jours de forte fréquentation sur les territoires dont la vocation est l'accueil du public et des promeneurs. Ainsi, dans les forêts publiques et plus particulièrement dans les forêts domaniales périurbaines, les cahiers de clauses pour la location de la chasse excluent très généralement les jours de fin de semaine. La loi no 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse a rendu obligatoire la fixation de règles « garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles qui doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles » dans le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), validé par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans. Ces dispositions sont opposables aux chasseurs et aux associations de chasse : leur non-respect fait l'objet de sanctions. Spécifique à chaque département le SDGC est l'outil de choix pour définir notamment des règles de sécurité relatives à l'identification formelle du gibier avant le tir, l'interdiction du tir en direction ou au travers de routes, de haies ou de bosquets, préconiser le port de vêtements ou d'équipements fluorescents, et imposer la signalisation de la zone de chasse en battue par la pose de panneaux, en particulier sur les routes et chemins d'accès principaux (les panneaux étant retirés en fin de chaque battue). En outre, le préfet définit par arrêté les périodes pendant lesquelles la chasse est autorisée : cet arrêté spécifique à chaque département, en lien avec le SDGC précité, est publié chaque année en préfecture et dans chaque mairie. Le préfet peut définir des jours durant lesquels la chasse est interdite, en fonction des territoires et de leur utilisation d'une part, et de la nécessité d'y réguler le gibier d'autre part. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), a réalisé un document de communication grand public sur les accidents de chasse et les moyens de s'informer sur les pratiques de chasse. Il publie également les bilans annuels de l'accidentologie à la chasse accessibles au grand public sur son site : www.oncfs.gouv.fr. Ces bilans justifient la poursuite de l'investissement et de la vigilance en matière de sécurité à la chasse dont font preuve tant les agents de l'ONCFS que les fédérations départementales des chasseurs dans le cadre de la formation préalable et du passage de l'examen du permis de chasser. La formation et les épreuves pratiques de cet examen mettent un très fort accent sur la sécurité avec des questions éliminatoires. Les nouvelles générations de chasseurs sont ainsi beaucoup plus conscientes des dangers et des règles qu'il convient d'appliquer pour préserver l'ensemble des usagers de la nature.