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le 31 janvier 2019 - Question parlementaire

Pascal Durand alerte la Commission européenne sur les importations d'oiseaux d'espèces menacées

Question avec demande de réponse écrite E-000552-19 à la Commission :

Selon un article récent paru dans le Guardian(1), le gouvernement australien a autorisé l'exportation de centaines de perroquets rares et menacés d'extinction à l'ACTP, une organisation allemande dirigée par un criminel condamné, malgré des inquiétudes quant au fait que les oiseaux seraient vendus avec un énorme profit.
Les permis d'exportation interdisaient la vente des oiseaux ou de leur progéniture, mais des messages privés sur les médias sociaux révèlent que des oiseaux originaires d'Australie provenant apparemment de l'ACTP ont été mis en vente pour des centaines de milliers de dollars. L'Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature a indiqué qu'elle avait connaissance de ces offres.
1) Compte tenu des conclusions de l'enquête du Guardian et de l'inaction des autorités allemandes, la Commission vérifiera-t-elle si la législation applicable de l'Union a été respectée en ce qui concerne l'importation et le commerce d'oiseaux par l'ACTP (ou par des personnes qui y sont associées)?
2) Comment l'Union européenne garantit-elle que la législation limitant les importations d'espèces menacées à des fins non commerciales n'est pas contournée par la simple affirmation que l'importateur est un «zoo» ou que les importations sont destinées à la «reproduction pour la conservation»?
3) Quels critères les entités privées doivent-elles remplir pour pouvoir prétendre au statut d'importateur et comment ces critères sont-ils vérifiés?