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le 31 mai 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Nassimah Dindar demande des mesures contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

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Une organisation non gouvernementale (ONG), le fonds international pour la protection des animaux (IFAW) appelle à une réglementation spécifique concernant le commerce en ligne qui menace les animaux protégés. En 2017, de nombreuses petites annonces ont été postées en ligne au sein de quatre principaux pays européens : la France, la Russie l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
Le résultat est significatif plus de 11 000 spécimens d'espèces sauvages menacées ont été recensées dans les annonces et messages sur plusieurs sites de vente en ligne. Le montant estimé s'élève à 3,2 millions d'euros selon un rapport établi par l'ONG.

(extrait de la question)

Question écrite de Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion :

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce d'animaux en ligne.
Une organisation non gouvernementale (ONG), le fonds international pour la protection des animaux (IFAW) appelle à une réglementation spécifique concernant le commerce en ligne qui menace les animaux protégés. En 2017, de nombreuses petites annonces ont été postées en ligne au sein de quatre principaux pays européens : la France, la Russie l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
Le résultat est significatif plus de 11 000 spécimens d'espèces sauvages menacées ont été recensées dans les annonces et messages sur plusieurs sites de vente en ligne. Le montant estimé s'élève à 3,2 millions d'euros selon un rapport établi par l'ONG.
Le commerce de certains animaux protégés est totalement prohibé, et d'autres espèces font l'objet de règles de vente très strictes, notamment avec la détention de permis. Par exemple cela peut concerner des objets en ivoire datant d'avant la Seconde Guerre mondiale, avec un certificat d'authenticité.
Néanmoins certaines annonces peuvent être légales. Mais la proportion des annonces légales reste faible comparée aux annonces litigieuses. Cependant, des efforts remarquables sont à noter du côté des sites internet de vente pour lutter contre ce trafic.
Il est vrai que les utilisateurs doivent s'informer sur la législation en vigueur, sur l'état des espèces et sur le risque qu'ils prennent. Cependant, un nombre important de ventes litigieuses sont organisées et provoquent une vraie menace des animaux sauvages protégés.
Aussi, elle souhaite connaître les mesures qui seront prises pour lutter contre ce trafic participant à la disparition progressive des espèces protégées.

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