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Christian Vanneste agit pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 novembre 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2976 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique

Après l’article L. 112-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente disposition.
« II. – Le décret visé en I doit entrer en vigueur avant le 30 juin 2011. »

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Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 janvier 2008 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale

Article unique

Après l’article L. 214-25 du code rural, il est inséré un article L. 214-26 ainsi rédigé:

« Art. L. 214-26. – Tout citoyen qui, pour obéir à sa conscience, dans l’exercice du droit à la liberté de pensée et de conscience reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’oppose à la violence sur tous les êtres sensibles, peut déclarer son “objection de conscience” pour chaque acte d’expérimentation animale. Ce droit ne devra entraîner aucune discrimination et devra être proposé aux étudiants et travailleurs des structures pratiquant l’expérimentation animale. »

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Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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Pictogramme Corrida Corrida

le 11 septembre 2007 - Question parlementaire

Christian Vanneste souhaite interdire l'accès des jeunes mineurs aux corridas

Positif mais pas assez ambitieux

ces spectacles sanglants véhiculent une violence insoutenable pour des jeunes de moins de quinze ans
extrait de la question parlementaire

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juillet 2007 - Question parlementaire

Christian Vanneste souhaite une meilleure protection des animaux par la loi

Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.
extrait de la question

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 novembre 2006 - Question parlementaire

Christian Vanneste dénonce la surpopulation des élevages intensifs

On compte environ 6 milliards de poulets élevés annuellement dans l'Union européenne. Ces poulets sont presque tous entassés dans des bâtiments fermés surpeuplés bien que cela aille à l'encontre de leur santé et de la qualité de l'élevage.
extrait de la question

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 31 octobre 2006 - Question parlementaire

Christian Vanneste dénonce le commerce illégal de fourrures de chiens et de chats

Il aimerait donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour empêcher la vente illégale de ces fourrures due à une réglementation trop laxiste en matière d'étiquetage.
extrait de la question

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