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le 17 septembre 2013 - Question parlementaire → Nationale

Françoise Dumas demande une réduction de TVA pour les corridas, au titre de "manifestation culturelle"

Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux réduit de TVA de 5,5 %, s'appliquant aux représentations de spectacles vivants et manifestations culturelles, sur le cas de la corrida.
elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur une possible application du taux réduit de 5,5 % pour les corridas afin de permettre une baisse du prix des billets.
(extrait de la question parlementaire de Francoise Dumas, réponse de la ministre)

Texte de la question parlementaire de Françoise Dumas, députée du Gard :

Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux réduit de TVA de 5,5 %, s'appliquant aux représentations de spectacles vivants et manifestations culturelles, sur le cas de la corrida. Le taux de TVA de 5,5 % s'applique aux spectacles vivants ainsi qu’aux manifestations culturelles, il permet une réduction non négligeable des prix des billets d'entrée facilitant ainsi, l'accès à la culture. La corrida est inscrite au "patrimoine culturel immatériel" depuis 2011 par les pouvoirs publics, cela l'affirme donc comme manifestation culturelle. Pourtant, la corrida demeure être l'une des manifestations culturelles à ne pas bénéficier de ce taux réduit. Les textes n'opérant pas de réelles distinctions entre les manifestations culturelles qui peuvent ou non en bénéficier, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur une possible application du taux réduit de 5,5 % pour les corridas afin de permettre une baisse du prix des billets.