Divertissement

Le sénateur Arnaud Bazin demande au gouvernement de publier le texte d'application de la loi du 30/11/2021 interdisant les animaux non domestiques dans les cirques itinérants

Personnalité politique (1)

Photo Arnaud Bazin
Arnaud Bazin Sénateur (95) LR

Question parlementaire

Cirque Nationale

Question écrite n°09134 de M. BAZIN Arnaud sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à l'application des dispositions prévues à l'article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cet article introduit l'interdiction de reproduction et de nouvelles acquisitions d'animaux non domestiques en vue de les présenter au public dans les établissements itinérants, les modalités d'application étant renvoyées à un arrêté. Cette interdiction prend effet au 1er décembre 2023 et, à ce jour, aucun texte d'application n'a été publié par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il souhaiterait donc connaître la date de publication de cet arrêté.

Lire la suite

Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Sources

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

Sondage
Cirque
Sondage sur le thème Divertissement
72%

des Français
considèrent que c'est inacceptable d'élever des animaux pour le cirque

Parcourir les sondages
Sondage
Cirque
Sondage sur le thème Divertissement
68%

des Français
sont favorables à l’interdiction de l’utilisation de certains animaux sauvages lors de spectacles itinérants ou de foires

Parcourir les sondages