Vous m’avez interpellé sur la pratique de la corrida que vous souhaitez voir interdite.
Vous le savez, les élus socialistes ont contribué à l'évolution favorable du droit de l’animal. Ils ont engagé la réforme du Code pénal, promulgué par la loi n° 92 1336 du 16 décembre 1992, dans lequel un livre entier (livre V) a été réservé aux actes de cruauté envers les animaux (passibles de six mois d'emprisonnement et 50 000 F d'amende). De même, la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 a-t-elle porté ces sanctions à deux ans d'emprisonnement et 200 000 F d'amende, et étendu son champ aux cas d'expérimentations scientifiques.
Aujourd’hui, il apparaît que devant un régime juridique de plus en plus protecteur de l'animal, la pratique des corridas représente une singularité dont la jurisprudence a régulièrement à connaître.
Ce sujet touche à la fois le statut animal et des traditions multiséculaires. Il fait débat dans tous les rangs politiques. Le bureau du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a abordé ce thème le 30 mai dernier. Il a été décidé de renvoyer chaque député à ses convictions sur ce sujet qui ne relève pas du clivage gauche/droite. Ainsi, chaque membre du Groupe SRC est libre de signer à titre personnel la proposition de loi visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception.
Pour ma part, je voterai cette proposition de loi car je suis absolument contre les corridas avec mise à mort de l'animal.
Recevez mes sincères salutations.
Dominique RAIMBOURG
