Justification de la note
Semble positif mais évoque seulement l'interdiction dans les autres pays européens sans soutenir clairement l'abolition en France
Question écrite n° 09211 de M. Yves Détraigne sénateur (Marne - UC) :
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la captivité des animaux sauvages dans les cirques.
Cette activité est strictement encadrée en France et notamment réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.
La question du bien-être animal est toutefois devenue une préoccupation grandissante de l'opinion publique et les circassiens rencontrent dans notre pays des difficultés face au refus croissant des mairies d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation.
Considérant qu'un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre afin de tenir compte, à la fois, du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
