Amendement 3 visant à interdire la photographie ou la représentation d’un animal sur les bulletins de vote (adopté)

Amendement n°3
Déposé le mercredi 11 septembre 2019
Discuté
Dossier législatif
Compte rendu

Texte visé : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
ADOPTÉ
(mardi 17 septembre 2019)
Déposé par :
M. Dino Cinieri

ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.