Droit animal

Amendement 3 visant à interdire la photographie ou la représentation d’un animal sur les bulletins de vote (adopté)

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Dino Cinieri

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Dino Cinieri Député (42) LR
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Prise de position

Amendement n°3
Déposé le mercredi 11 septembre 2019
Discuté
Dossier législatif
Compte rendu

Texte visé : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
ADOPTÉ
(mardi 17 septembre 2019)
Déposé par :
M. Dino Cinieri

ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

Détails
Sources

Attentes citoyennes

Sondage
Chasse & pêche
Sondage sur le thème Chasse & pêche
81%

des Français
pensent que la sensibilité des animaux sauvages doit être respectée au même titre que celle des animaux domestiques

IFOP - 2022
FNE, Humanité et Biodiversité, la SNPN, l’OPIE, la SFDE, la LPO, la SHF et l’ASPAS
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Sondage
Chasse à courre
Sondage sur le thème Droit animal
71%

des Français
estiment injustifié de faire souffrir des animaux au nom de certaines traditions (comme la corrida, le gavage des oies pour le foie gras, la chasse à la glu, etc.)

IFOP - 2022
Fondation 30 Millions d'Amis
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