Droit animal

Donner aux animaux le statut juridique d'être vivants

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Corinne Lepage

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Programme

Nationale

Extrait du programme 2012 de Cap21, validé par Corinne Lepage :

L'ecologie du bien-être
7) une vraie politique de la condition animale

Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux

Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

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Attentes citoyennes

Sondage
Combats de coqs
Sondage sur le thème Droit animal
74%

des Français
estiment que faire souffrir des animaux au nom de certaines traditions locales (corrida, gavage, combats de coqs) n'est pas justifié

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Sondage
Institutionnalisation de la condition animale
Sondage sur le thème Droit animal
37%

des Français
considèrent comme une faute grave l'absence de dispositif spécifiquement dédié à la cause animale dans le gouvernement de Gabriel Attal

IFOP - 2024
Fondation 30 Millions d'Amis
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