Droit animal

EELV appelle le président de la République a tenir son engagement sur le statut des animaux

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Communication officielle

Nationale

« EELV appelle donc le président [...] à faire, comme ailleurs, une distinction nette dans la loi entre le statut des meubles et des animaux, comme il s’y était engagé auprès de la Fondation 30 millions d’amis. »

Intégralité du communiqué :

MONSIEUR HOLLANDE, L'ANIMAL A BESOIN D'UN STATUT !

« A la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, François Hollande dans le magazine France Agricole renie une nouvelle promesse : celle de différencier les animaux des meubles dans le code civil et par là même de reconnaître la sensibilité animale.

Les animaux en France n’ont pas de statut particulier, ils sont considérés comme « meubles » dans le code civil et ce, en vertu de dispositions datant de plus de 200 ans. Les animaux sont pourtant évidemment plus que des choses – ils sont vivant, ils pensent et ils ressentent la douleur.

Notre perception et notre connaissance des animaux a heureusement beaucoup évolué depuis le XIXème siècle, il est indispensable que notre corpus juridique évolue lui aussi pour que l’on reconnaisse aux animaux un statut particulier. C’est une demande forte de nombreuses associations de protection de la nature et des animaux qui comptent sur ce nouveau statut pour appuyer leurs combats de protection de la nature et de diminution de la souffrance animale.

C’est également une nécessité à l’heure où semblent se multiplier les actes de cruauté gratuite : chaton torturé à Marseille, chassé à l’arbalète à Melle…

C’est également une urgence à l’heure où certains envisagent de concentrer 1000 vaches au sein d’une exploitation intensive près d’Abbeville et de développer ce « modèle ».

En Suisse, en Autriche ou en Allemagne, le droit a évolué pour mieux définir l’animal et lui reconnaître le droit au bien-être. EELV appelle donc le président à revoir sa position sur ce sujet et à faire, comme ailleurs, une distinction nette dans la loi entre le statut des meubles et des animaux, comme il s’y était engagé auprès de la Fondation 30 millions d’amis. »

Sandrine Rousseau, porte-parole
Julien Bayou, porte-parole

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