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le 23 septembre 2012 - Programme → Nationale

EELV s'engage à porter une loi sur les droits et la protection des animaux

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Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté le point suivant :

EELV s’engage, dans la mesure des responsabilités politiques et institutionnelles de ses
membres :
[...]
• Au plan national, à ce que soit porté à l’agenda parlementaire une loi sur les droits et la protection des animaux, conformément au Projet 2012 ;