Droit animal

Francis Hillmeyer propose de désigner au sein de chaque parquet un « procureur dédié aux violences faites sur les êtres sensibles humains et animaux »

Personnalité politique (1)

Question parlementaire

Nationale

De nombreuses études ayant mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux -un individu qui est violent envers un animal ayant plus de risque d'être violent envers ses semblables - M. Francis Hillmeyer [souhaite que soit désigné] au sein de chaque parquet un procureur dédié aux violences faites sur les êtres sensibles humains et animaux et d'instruire de façon systématique les plaintes pour violences à animaux.
(extrait de la question)

Question écrite de Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin :

De nombreuses études ayant mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux -un individu qui est violent envers un animal ayant plus de risque d'être violent envers ses semblables - M. Francis Hillmeyer attire l'attention M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les propositions de l'association On Voice qui milite pour que notre droit pénal apporte une réponse identique au regard du fait de violence commis, et ce indépendamment de la qualité des victimes, qu'elles soient humaines ou animales. Aussi, il lui demande quelles suites il entend apporter à leurs propositions de désigner au sein de chaque parquet un procureur dédié aux violences faites sur les êtres sensibles humains et animaux et d'instruire de façon systématique les plaintes pour violences à animaux.

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Attentes citoyennes

63%

des Français
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73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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