Droit animal

Le conseil municipal des Ulis adopte une charte «Bien-être et protection animale»

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Photo Étienne Charron
Étienne Charron Élu municipal, délégué à la condition animale (91) DVG

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Autre réalisation

Municipale

Justification de la note

Positif mais aucune échéance n'est fixée pour la mise en œuvre des engagements pris

CONSEIL MUNICIPAL du 08/06/2023

Objet : Charte "Bien-être et protection animale"

Rapporteur : Etienne CHARRON

[...]

La Commune des Ulis a une responsabilité envers les animaux qui vivent sur son territoire.
La protection des animaux est un enjeu important pour la collectivité qui s’engage à respecter, à défendre et à faire respecter, dans la mesure de ses moyens, les principaux textes de loi concernant les droits des animaux et son souhait de voir des mesures concrètes prises pour les protéger.

[...]
La charte "Bien-être et protection animale" vise donc à promouvoir le respect et la protection des animaux dans toutes les sphères de la société. Elle doit être largement diffusée et soutenue par les administrations publiques, les entreprises et les organisations de protection animale.

[...]

Considérant que par la signature de la charte, la Ville s’engage à promouvoir le bien-être animal et à sensibiliser les habitants de la Ville des Ulis aux enjeux liés à la protection animale ;

Considérant que la Commune des Ulis souhaite encourager les bonnes pratiques en matière de traitement des animaux puisqu’ils sont des êtres sensibles et que leur bien￾être doit être pris en compte dans toutes les activités humaines ;

Considérant que la Ville des Ulis souhaite favoriser la collaboration entre les différents acteurs locaux et renforcer les contrôles pour lutter contre la maltraitance animale pour améliorer la protection animale sur le territoire des Ulis ;

Considérant que la Commune a le devoir de protéger les animaux contre les actes de cruauté, de négligence et de maltraitance et qu’elle doit renforcer les contrôles pour lutter contre la maltraitance animale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la charte "Bien-être et protection animale" ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la charte.

(Extrait de la délibération du 8 juin 2023)

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