a agi pour les animaux

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le 2 mars 2012 - Source associative

Pour la modification du statut juridique de l'animal uniformément qualifié "d'être sensible"

Agir !

Félicitez-le

En réponse à un questionnaire adressé par www.chouettecandidat-e.fr aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, Philippe Poutou à répondu oui à la proposition suivante :

Modification du statut de l'animal, actuellement « être sensible » dans le Code rural (art 214-1) et « bien meuble » dans le Code civil (art 528), pour la seule qualification « être sensible » : oui