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Statut des animaux : programme EELV

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Extrait du Projet 2012 d'Europe Ecologie - les Verts :

"Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d'être vivant."

Lien pérenne Projet EELV 2012

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