Droit animal

La ville de Carrières-sous-Poissy créé un conseil consultatif du «Bien-être animal»

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Photo Martine Grenier
Martine Grenier Élue municipale, déléguée à la condition animale (78) SE
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Prise de position

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 décembre 2021 a 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AIT.

Délibération n°DCM2021-109 : Création d'un conseil consultatif du Bien-être
animal

[...]

Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ('article 2143-2 ;
Vu la délibération n°DCM2021-15 du Conseil municipal en date du 24 mars 2021 fixant la
composition des membres des commissions municipales ;

Considérant la volonté de la municipalité de déployer un plan d'action ambitieux en matière de protection et de bien-être animal ;

Considérant que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;

Considérant que le Conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours ;

Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy souhaite créer un conseil consultatif du Bien-être animal ;

Considérant que cette instance aura pour objectifs de :
- Émettre des avis sur des thématiques et des enjeux liés au bien-titre des animaux à
Carrières-Sous-Poissy,
- Proposer des orientations et des pistes d'action en matière de politique local visant à
promouvoir le bien-titre animal,
- Favoriser la concertation et la collaboration entre tous les acteurs concernés par la
thématique du bien-titre animal,
- Contribuer à l'organisation de manifestations en lien avec « l'Animal en ville ».

Considérant que ce conseil consultatif sera constitue des membres élus suivants :
- Le Maire, président du comité, Mme Martine GRENIER, Conseillère municipale déléguée au bien-être animal, représentante du Maire, Mme Laïla OUAKKA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à la démocratie locale et à la concertation citoyenne, vice-présidente, M. Kevin SCHWENDENIANN, Conseiller municipal délégué à la coordination et la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, vice-président.

Considérant que les membres de la commission « Bien-être animal » seront associés à ce conseil consultatif en tant que de besoin ;

Considérant qu'en outre, ce comité intégrera des membres non élus (administrés, représentants de la société civile, représentants d'associations de protection des animaux, vétérinaires, partenaires institutionnels, enseignants, personnalités ayant mené des travaux sur la thématique, ...), qui seront désignés par le Maire suite à un appel à candidature et remise d'une lettre de motivation ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (M. BERTAUX, M. DELRIEU,
M. LOPEZ, M. OUALI représentés par M. DELRIEU, Mme OLIVIER) ;

CRÉE un conseil consultatif du Bien-être animal ;

DÉSIGNE comme membres élus du conseil consultatif du Bien-être animal :
- Le Maire, président du conseil consultatif,
- Mme Martine GRENIER, conseillère municipale déléguée au bien-être animal,
représentante du Maire,
- Mme Laïla OUAKKA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à Ia démocratie
locale et à Ia concertation citoyenne, vice-présidente,
- M. Kevin SCHWENDEMANN, Conseiller municipal délégué à la coordination et la mise en
œuvre de la transition écologique et énergétique, vice-président

PRÉCISE que les membres élus de Ia commission municipale « Bien-être animal » seront associés à ce conseil consultatif en tant que de besoin ;

PRÉCISE que ce conseil consultatif intégrera des membres non élus (administrés, représentants de la société civile, représentants d'associations de protection des animaux, vétérinaires, partenaires institutionnels, enseignants, personnalités ayant mené des travaux sur la thématique, ...), qui seront désignés par le Maire suite à un appel à candidature et remise d'une lettre de motivation ;

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Extrait conforme au registre des delibérations,

Carrieres-sous-Poissy, le 14 décembre 2021
LE MAIRE

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