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le 20 avril 2021 - Question parlementaire → Nationale

2 députées demandent au Gouvernement de refuser les deux projets d'élevages intensifs de poulets à Pihem dans le Pas-de-Calais et à Steenwerck dans le Nord

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Question écrite de Mme Valérie Petit députée (Agir ensemble - Nord ) :

Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur deux projets d'élevages de poulets industriels. Le premier, situé à Pihem dans le Pas-de-Calais, doit être agrandi afin de produire 823 000 poulets par an, contre 150 000 actuellement. Le second, situé à Steenwerck dans le Nord, a brûlé et doit être reconstruit pour accueillir 117 600 volailles, soit six fois plus qu'initialement. Ces projets sont dénoncés par des associations de protection des animaux, par des riverains et par des élus locaux depuis plusieurs mois. L'association « L214 » a récemment publié une vidéo de l'élevage de Pihem, qui montre des milliers de poulets faibles, cohabitant avec des cadavres. Beaucoup de poulets boitent et certains ne peuvent même plus atteindre les mangeoires et abreuvoirs. La litière semble dégager de l'ammoniac, qui brûle les pattes des oiseaux. L'utilisation d'antibiotiques y serait par ailleurs systématique. Les deux élevages accueilleraient 21 poulets par m2. Or ce modèle d'élevage industriel pose de nombreux problèmes. Au-delà même des conditions d'élevage, ces projets pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'environnement (pollution) et sur la santé publique. Une production plus raisonnée semblerait être une réponse économiquement et socialement viable aux problématiques posées. Afin de dénoncer le projet d'extension situé à Pihem, le maire de la commune met également en avant le fait que la voirie départementale ne semble pas conçue pour recevoir tant de camions. Ce projet doit encore recevoir l'approbation du préfet du département. Concernant le projet d'installation situé à Steenwerck, il avait fait l'objet d'un avis défavorable de la commissaire-enquêtrice, mais a été autorisé par la préfecture. Elle interpelle donc le Gouvernement sur la nécessité de revenir sur l'autorisation d'installation du poulailler de Steenwerck et de ne pas approuver le projet d'extension de l'élevage de Pihem, si les conditions des deux projets ne changent pas. Elle l'interroge également sur la possibilité de relancer une nouvelle procédure d'enquête publique pour faire suite aux récentes révélations.

Question écrite de Mme Jennifer De Temmerman députée (Libertés et Territoires - Nord ) :

Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les arrêtés donnant certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA. Par arrêtés du 25 janvier 2021, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a donné la certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA. Sont concernés les élevages de dindes, de poulets de chair, de canards à rôtir et de pintades. Or la charte EVA constitue une sorte de « socle minimum » qui n'intègre pas des aspects incontournables et interdépendants, notamment l'absence de critère environnemental, d'information sur la provenance des aliments, l'ignorance totale des aspects relatifs au bien-être animal. Ces manquements facilitent l'accès à la certification environnementale, ce qui est en contradiction notamment avec l'esprit de la loi « Egalim » qui prévoyait, à compter de 2022, 50 % des produits servis dans la restauration collective bio ou « durables ». Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique actuellement en discussion étend à l'article 60 les mêmes obligations à la restauration collective privée à partir de 2024. Bien-être animal et protection de l'environnement sont intimement liés. Or ces quatre arrêtés permettent aux élevages intensifs de dindes, de poulets de chair, de canards à rôtir et de pintades de bénéficier d'un accès protégé au marché de la restauration collective « de qualité » en se targuant d'être « durables ». De telles dispositions encouragent indirectement les élevages industriels intensifs non respectueux de l'environnement et du bien-être animal. Dans la circonscription de Mme la députée à Steenwerck, cela se traduit par l'autorisation d'un élevage industriel de 117 000 poulets, renouvelés 7 fois par an, et ce en dépit de l'opposition de 91 % de la population, qui se sent évidemment flouée. À cela s'ajoute l'avis favorable donné par le commissaire enquêteur au projet d'extension d'un élevage de poulets industriels, situé à Pihem dans le Pas-de-Calais. La production sera ainsi multipliée par cinq, malgré l'opposition des riverains, des élus locaux et des associations de protection des animaux telle l'association « L214 » qui a publié une vidéo montrant la maltraitance animale dans le poulailler de Pihem. Elle souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour corriger ces incohérences et encourager la sortie de ces modèles irrespectueux de l'environnement et du bien-être animal.