Question écrite n° 17687 de M. Jean-Marie Morisset sénateur (Deux-Sèvres - Les Républicains) :
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par la filière avicole et notamment pour le maillon sélection–accouvage. Les entreprises de sélection et d'accouvage constituent le socle de la filière volaille et gibier en France. Avec la crise sanitaire, l'activité de ces entreprises a subi de plein fouet l'arrêt de la restauration classique et collective, des marchés et de l'exportation via la fermeture des aéroports. Les difficultés et les pertes ont été très importantes et ont contraint les couvoirs à détruire des millions d'œufs à couver et à réformer de manière anticipée des cheptels reproducteurs, compromettant ainsi la capacité de redémarrage en sortie de crise pour l'ensemble de ces filières. Face à cette situation préoccupante, les professionnels demandent de supprimer ou réduire les charges sociales qui pèsent sur leur activité durant le premier semestre 2020 ; de mettre en place des aides directes aux entreprises de sélection et d'accouvage pour compenser les destruction d'œufs, de poussins et de reproducteurs ; d'accorder des aides au maintien de ces professionnels pour l'année 2021 et soutenir les programmes des sélectionneurs sur ces espèces pour la pérennité et le rebond de ces productions de volaille. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entendra réserver à ces demandes d'accompagnement pour le maillon sélection-accouvage dans le cadre du plan de relance.
Question écrite n° 17902 de Mme Annick Billon sénatrice (Vendée - UC) :
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de prévoir un plan d'accompagnement pour le maillon sélection et accouvage.
Ce maillon fait partie intégrante de la filière avicole au sein de laquelle la France possède une position de premier ordre au plan international.
Dans la région des Pays de la Loire, le secteur emploie plus de 2 000 personnes.
Or, l'activité d'exportation, qui représente habituellement 30 % du chiffre d'affaires global annuel des entreprises de sélection et d'accouvage, a subi de plein fouet l'arrêt de la restauration et la fermeture des aéroports qui ont fait suite à la crise sanitaire mondiale. Au-delà des lourdes pertes financières, de nombreux professionnels ont été contraints de procéder à la destruction de leur production et ce alors que toutes les charges étaient engagées. Aujourd'hui ces filières sont menacées et leur capacité de redémarrage en sortie de crise largement compromise.
C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir mettre en œuvre des mesures d'accompagnement financier et notamment de supprimer ou de réduire les charges sociales qui pèsent sur la filière durant cette période saisonnière et d'accorder des aides directes aux entreprises afin de compenser les destructions.
