ont agi pour les animaux

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le 9 juin 2020 - Question parlementaire → Européenne

5 eurodéputés demandent à la Commission de veiller à ce que la Roumanie respecte la réglementation en matière de transport maritime des animaux vivants vers des pays tiers

Question avec demande de réponse écrite à la Commission des eurodéputés :
Thomas Waitz (Verts/ALE), Monika Vana (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Petra De Sutter (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Alviina Alametsä (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE), Bas Eickhout (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Claude Gruffat (Verts/ALE), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Klaus Buchner (Verts/ALE), Jakop G. Dalunde (Verts/ALE)

L’audit atteste la mauvaise qualité des contrôles menés et des registres tenus. Il indique que «l’autorité compétente centrale n’a pas fourni suffisamment d’informations, d’instructions ni d’accès à un personnel dûment qualifié pour aider les vétérinaires officiels à vérifier les exigences techniques [...]. Les registres témoignent d'une insuffisance générale des contrôles effectués pour garantir le bien-être des animaux pendant le transport par mer vers des pays tiers.» Le rapport note également qu’il n’existe aucune preuve de contrôles visant à confirmer que les animaux sont aptes à poursuivre le voyage ou à vérifier que les navires utilisés sont adaptés au transport d’animaux. Plus de 50 % des navires de transport de bétail opérant dans l’Union européenne sont roumains. Compte tenu de cette situation, des problèmes de bien-être animal surviennent au cours du transport à bord de ces navires et les animaux sont susceptibles de subir des blessures ou des souffrances inutiles pendant le transport par mer vers des pays tiers. Dans sa réponse à la question écrite E-004206/2019, la Commission a indiqué qu’elle étudiait les moyens d’améliorer le respect des règles de l’Union en la matière à la lumière des résultats de l’audit susmentionné et que les actions en manquement demeureraient des mesures de dernier recours.
Au vu du manque de volonté dont fait preuve la Roumanie dans la mise en œuvre et l’application du règlement (CE) nº 1/2005, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour veiller à ce que ce pays applique bien ledit règlement?