Justification de la note
Positif mais peu ambitieux
Le CGAAER a remis son rapport au ministre de l'agriculture à la fin de l'année 2016. Pour autant, ce rapport n'a fait l'objet d'aucune diffusion si ce n'est une restitution orale présentée lors d'une séance du comité d'experts « Bien-être animal » du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), tenue le 9 mars 2017. (...) Elle lui demande si le ministère de l'agriculture entend suivre ces recommandations et présenter prochainement les évolutions normatives nécessaires à l'amélioration des pratiques de cette forme d'abattage.
(extrait de la question)
Question écrite de Sylvie Goy-Chavent, députée de l'Ain :
Abattage sans étourdissement
Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage sans étourdissement des animaux de boucherie.
En effet, par lettre de mission daté du 19 février 2016, le ministère de l'Agriculture a confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), une mission d'expertise sur la « dérogation à l'étourdissement » lors de l'abattage des animaux.
Cette mission d'expertise s'inscrivait dans le plan d'action « abattoirs (novembre 2015) et la stratégie nationale 2016-2020 pour le bien-être animal (axe 4) et avait pour but d'étudier les pistes d'évolution et d'amélioration des pratiques d'abattage sans étourdissement et de leur encadrement normatif.
Le CGAAER a remis son rapport au ministre de l'agriculture à la fin de l'année 2016. Pour autant, ce rapport n'a fait l'objet d'aucune diffusion si ce n'est une restitution orale présentée lors d'une séance du comité d'experts « Bien-être animal » du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), tenue le 9 mars 2017.
Lors de cette restitution, plusieurs constats et recommandations d'évolution des pratiques ont été présentées.
Elle lui demande si le ministère de l'agriculture entend suivre ces recommandations et présenter prochainement les évolutions normatives nécessaires à l'amélioration des pratiques de cette forme d'abattage.
