Abattoirs : 2 députés demandent au gouvernement un droit de visite des parlementaires, avec possibilité d'être accompagnés par des journalistes

Question écrite de M. Olivier Falorni député (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Charente-Maritime ):

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation dans les abattoirs français. En interpellant l'opinion publique par la diffusion d'images révélant des situations choquantes au regard du respect du bien-être animal dans certains abattoirs français, les associations de protection animale ont joué le rôle de lanceurs d'alerte. Ces images ahurissantes avaient d'ailleurs contribué à l'ouverture, en 2016, d'une commission d'enquête que le député a présidée. Malgré une opinion publique qui exprime de plus en plus clairement ses attentes, malgré de nombreuses tribunes, malgré des avancées législatives, des questions écrites et des amendements, force est de constater que les scandales se succèdent et des manquements à la réglementation sont toujours constatés, bien connus des services vétérinaires. Certains abattoirs non conformes n'ont toujours pas été contraints à régulariser leur situation. Aussi, la proposition n° 60 du rapport de la commission d'enquête, préconisait d'« autoriser les parlementaires à visiter les établissements d'abattage français de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle ». En effet, il propose que les parlementaires puissent visiter les abattoirs afin d'exercer leur mission de contrôle dans ces lieux coupés du regard du public. Il rappelle que les visites inopinées en abattoir, lieux traditionnellement fermés au public et dont l'ouverture aux parlementaires à l'occasion de la commission d'enquête a permis de faire connaître la réalité de l'abattage en France et de mettre en lumière cette activité et ses défaillances. Il serait donc souhaitable que les parlementaires soient autorisés à visiter les abattoirs français à tout moment afin de prévenir les mauvais traitements et de contrôler la réglementation en vigueur. Il s'agirait aussi d'identifier et d'éradiquer les pratiques inacceptables qui sont encore révélées par les associations. Aussi, il lui demande ce qu'il pense de cette proposition et s'il entend la faire appliquer.

Question écrite de M. Vincent Ledoux député (Renaissance - Nord ):

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les images récemment dévoilées par l'association L214 faisant état de graves défaillances dans les pratiques de mise à mort des animaux et les infrastructures de plusieurs abattoirs en France. Dans leur rapport de 2016 sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet avaient préconisé d'ouvrir aux parlementaires les abattoirs français de manière inopinée et à tout moment : « Le contrôle de l'administration par les parlementaires est une de leurs missions et constitue une prérogative essentielle. Ce contrôle peut prendre plusieurs formes, il peut notamment s'effectuer grâce aux commissions permanentes et aux commissions d'enquête parlementaires. Ce contrôle est parfois plus spécifique, c'est notamment le cas du droit de visite des parlementaires dans les centres de détention, lieux par nature fermés. En effet, depuis la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les députés et sénateurs ont le droit de visiter les centres de détention de façon inopinée. Un amendement présenté par Mme Marie-Anne Chapdelaine, adopté le 10 décembre 2013, permet que les parlementaires puissent être accompagnés de journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle. L'article 719 du code de procédure pénale dispose ainsi qu'"à l'exception des locaux de garde à vue, les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle [...]". Les abattoirs sont également des lieux fermés où opèrent les services publics et l'administration, les parlementaires sont donc légitimement en droit de visiter ces établissements où l'administration est présente à tout moment, de façon inopinée ». Il lui demande donc ce qu'il pense de cette recommandation et s'il entend la mettre en œuvre pour élargir la gamme de mesures déjà mises en œuvre pour améliorer les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.