Agnès Le Brun a suggéré à la Commission de retarder la mise en œuvre de normes moins douloureuses d'élevages des truies gestantes

Dans une question écrite, Agnès Le Brun a demandé à la Commission si elle envisageait « d'accorder un délai supplémentaire pour la pleine mise en œuvre de la directive » qui « prévoit notamment des règles visant à améliorer le bien-être des truies gestantes ».

Intégralité de la question parlementaire ci-dessous :

Objet: Normes minimales relatives à la protection des porcs

Le 1er janvier 2013, la directive 2001/88/CE, établissant des normes minimales relatives à la protection des porcs, entrera en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle prévoit notamment des règles visant à améliorer le bien-être des truies gestantes.

Selon un rapport de Rabobank, seules 40 exploitations sur 100 sont pour l'instant aux normes de la directive. Une majorité d'observateurs estiment que de nombreuses exploitations ne seront toujours pas aux normes à la date butoir de mise en œuvre de la directive.

Considérant que la plupart des principaux pays producteurs de porcs sont concernés par ces retards, il semble qu'il soit nécessaire de trouver une solution au niveau européen.

1. La Commission considère-t-elle également qu'il y aura des retards dans la mise en œuvre de la directive 2001/88/CE? Dispose-t-elle d'études lui permettant d'évaluer la situation?

2. Si ces retards sont avérés, notamment dans leur ampleur, la Commission envisage-t-elle d'accorder un délai supplémentaire pour la pleine mise en œuvre de la directive?