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Amendement I-CD363 visant à «abaisser la TVA à 5,5% sur les produits végétaux de substitution aux produits carnés» (rejeté)

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Aymeric Caron Député (75) REV

Amendement

Menus végés Nationale

Amendement n°I-CD363
Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Dossier législatif

Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
REJETÉ
(lundi 9 octobre 2023)
Déposé par :
M. Aymeric Caron

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
I. Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est inséré un 1° ter ainsi rédigé :

« 1° ter Les produits végétaux de substitution aux produits carnés ».

II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire
Cet amendement vise à abaisser la TVA à 5,5% sur les produits végétaux de substitution aux produits carnés, afin de promouvoir une alimentation plus saine, durable et respectueuse de l'environnement.

Les produits végétaux de substitution aux produits carnés, tels que les substituts de viande à base de plantes, les produits à base de tofu, de légumineuses et autres alternatives végétales, présentent de nombreux avantages pour la santé humaine et l’environnement. En effet, ils sont souvent plus faibles en matières grasses saturées, en cholestérol et en calories par rapport à leurs homologues à base de viande, ce qui peut contribuer à réduire les taux de maladies cardiovasculaires et l’obésité.

Cette baisse de la TVA permet d'encourager la transition de l'alimentation vers une alimentation végétale, meilleure pour la santé, plus respectueuse de l'environnement et éthique.

En effet, la consommation de viande et de charcuterie est nocive pour la santé. ans un rapport publié en novembre 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée. ​​En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) publiait qu’une forte consommation de viande rouge et de viandes transformées (charcuterie, salaison, conserves, produits à base de viande) était associée à un risque accru de cancer colorectal. Cette même organisation a classé la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme en 2018.

La consommation de viande est ainsi un enjeu de santé publique majeur, et à ce titre, doit être découragée, selon de nombreux organismes publics internationaux et français, tels que l’OMS, l’INRAE, le CIRC et le GIEC. Contrairement à la France, plusieurs États membres comme la Bulgarie et le Danemark n’ont pas accordé de taux de TVA réduit pour la viande ou les produits laitiers.

La consommation de viande est également responsable d’une grande partie de nos émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture est en effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019). L’élevage (fermentation entérique et gestion des déjections) contribue à 68 % des émissions nationales de méthane.

Pour qu'une transition vers une alimentation moins carnée puisse être opérée, il faut également promouvoir les alternatives aux produits carnés, et cela passe par un abaissement du taux de TVA sur les produits de substitution à ces aliments carnés, meilleurs pour la santé et pour l'environnement.

En effet, le coût de ces produits reste souvent un obstacle pour de nombreux consommateurs. En réduisant la TVA sur ces produits de substitution, nous pouvons rendre ces alternatives plus accessibles aux citoyens, favorisant ainsi une transition vers une alimentation plus verte, équilibrée et respectueuse de l'environnement.

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