Élevage

Amendement n°421 visant à interdire la construction de tout nouveau bâtiment d’élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins dans un délai de douze mois (irrecevable)

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Amendement

Élevage intensif Nationale

Amendement déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement : consulter leur contenu dans la liasse d’amendements en pièce-jointe.

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