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le 21 octobre 2015 - Amendement → Nationale

Amendement pour exclure le méthane entérique des efforts de réduction des émissions de polluants atmosphériques

à l'exception des émissions de méthane entérique produites par l'élevage de ruminants
(ajout proposé par l'amendement au texte de la Commission)

Amendement à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE :

Amendement 130

1. Les États membres limitent au moins leurs émissions anthropiques annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM), d'ammoniac (NH3), de particules (PM2,5) et de méthane (CH4), à l'exception des émissions de méthane entérique produites par l'élevage de ruminants, conformément aux engagements nationaux de réduction des émissions applicables entre 2020 et 2030, qui sont indiqués à l'annexe II.