Les nombreuses organisations professionnelles auditionnées par la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie – fédérations d’abattage, interprofessions, syndicats de salariés – ont toutes émis des réserves sur la pertinence [...] d’un dispositif de contrôle vidéo dans les abattoirs.
Cet amendement demande la suppression de la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs.
(extraits des Exposés sommaires)
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Allain, M. Roumégas, M. Mamère et Mme Bonneton
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande la suppression de la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs. Il s’agit de préférer une présence humaine, d’un vétérinaire contrôleur par exemple, à l’installation de camera. Par ailleurs, des réserves sont émises quant à l’efficacité d’un tel dispositif, à la sécurité de leur utilisation et à la protection des salariés.
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Benoit
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nombreuses organisations professionnelles auditionnées par la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie – fédérations d’abattage, interprofessions, syndicats de salariés – ont toutes émis des réserves sur la pertinence et l’efficacité, sur le plan de la protection animale, d’une généralisation d’un dispositif de contrôle vidéo dans les abattoirs.
Elles ont, également, soulevé de nombreuses interrogations relatives à la mise en œuvre technique de ce contrôle vidéo, sa finalité – destination et utilisation des images - et son acceptabilité par les salariés. Ces interrogations ont été pleinement partagées par les représentants de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, des services vétérinaires et du Gouvernement, également auditionnés.
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