Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus
QUESTION ÉCRITE
Question écrite n°07950 - 16e législature
Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/07/2023
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'obligation, depuis le 1er janvier 2023, pour la restauration collective d'État à choix multiple de menus, de proposer quotidiennement le choix d'un menu végétarien. L'article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, s'applique notamment aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), aux hôpitaux, aux prisons, aux armées, aux entreprises publiques nationales (EDF, SNCF, La Poste...), aux agences et instituts nationaux (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ANSES, institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - INRAE...) et aux établissements publics nationaux (agence de services et de paiement - ASP, centre national de la recherche scientifique - CNRS...). Plusieurs centaines de millions de repas sont concernés chaque année.
Il souhaite savoir si les établissements visés par cette nouvelle obligation en ont été informés par leur ministère de tutelle et si un suivi de la bonne application de cette mesure est mis en place. Dans l'affirmative, il demande si des premiers chiffres sont disponibles.
Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4489
Impact de l'augmentation des menus végétariens dans les restaurants collectifs des collectivités territoriales sur l'origine des denrées alimentaires
QUESTION ÉCRITE
Question écrite n°03720 - 16e législature
Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 10/11/2022
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'option végétarienne quotidienne, introduite par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pouvant être mise en place par les collectivités territoriales volontaires dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cette expérimentation d'une période de deux ans fait actuellement l'objet d'une évaluation sur l'impact d'une telle option sur le climat, le gaspillage alimentaire, le coût des repas, la fréquentation, la satisfaction des convives et l'approvisionnement en produits durables et de qualité. Les cantines volontaires peuvent notamment renseigner le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr. Il souhaiterait savoir si le ministère peut saisir cette opportunité pour évaluer les effets positifs et négatifs des menus végétariens sur les taux d'importation des aliments servis en restauration collective. Notamment, il serait intéressant de savoir si les cantines qui augmentent le nombre de menus végétariens ont davantage recours à une viande d'origine française et si, par ailleurs, l'augmentation de ce type de menus implique l'importation de d'avantage d'ingrédients, en particulier de céréales et de légumineuses. Il aimerait également avoir confirmation que les perturbations des échanges agro-alimentaires associés au conflit Ukraine-Russie seront intégrés à l'évaluation de cette expérimentation.
Publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 - page 5529
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