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le 26 novembre 2018 - Question parlementaire → Europe

Ces eurodéputés demandent à la Commission de supprimer l'exigence de poids minimum pour la dénomination "foie gras", afin de faire reculer le recours au gavage

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Au cours de cette législature, une cinquantaine de questions ont été posées sur le gavage dans la production de foie gras. Nombre d'entre elles demandent explicitement à la Commission de prendre des mesures pour supprimer l'exigence de poids minimum du foie dans le règlement 543/2008 afin de permettre la production de foie gras sans gavage. Cette mesure simple et peu coûteuse permettrait aux consommateurs d'apporter le changement tant attendu.
(extrait de la question)

Question avec demande de réponse écrite E-005952-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Marlene Mizzi (S&D) , Sirpa Pietikäinen (PPE) , Mark Demesmaeker (ECR) , Petras Auštrevičius (ALDE) , Pascal Durand (Verts/ALE) , Anja Hazekamp (GUE/NGL) , Keith Taylor (Verts/ALE) , Renate Sommer (PPE) , Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL) , Stefan Eck (GUE/NGL) , John Flack (ECR) , Maria Noichl (S&D) , Eleonora Evi (EFDD) , Karin Kadenbach (S&D) , Tilly Metz (Verts/ALE) , Thomas Waitz (Verts/ALE) , Fredrick Federley (ALDE) , Igor Gräzin (ALDE) , António Marinho e Pinto (ALDE) , Urmas Paet (ALDE) , Henna Virkkunen (PPE) , Pascal Arimont (PPE) , Molly Scott Cato (Verts/ALE) , Kathleen Van Brempt (S&D) , Florent Marcellesi (Verts/ALE) , Davor Škrlec (Verts/ALE) , Bart Staes (Verts/ALE) , Bas Eickhout (Verts/ALE) , Sven Giegold (Verts/ALE) , Catherine Bearder (ALDE) , Maria Heubuch (Verts/ALE) , Heidi Hautala (Verts/ALE) , Nessa Childers (S&D) , Isabella De Monte (S&D) , Lynn Boylan (GUE/NGL) , Sabine Lösing (GUE/NGL) , Tunne Kelam (PPE) , Merja Kyllönen (GUE/NGL) , Romana Tomc (PPE) , Svetoslav Hristov Malinov (PPE) , Javier Nart (ALDE) , Theresa Griffin (S&D) , David Martin (S&D) , José Inácio Faria (PPE) , Cécile Kashetu Kyenge (S&D) , Alfred Sant (S&D) , Hilde Vautmans (ALDE) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Benedek Jávor (Verts/ALE) , Jeppe Kofod (S&D) , Maria Lidia Senra Rodríguez (GUE/NGL) , Brando Benifei (S&D) , Paolo De Castro (S&D) , Michela Giuffrida (S&D) , Miriam Dalli (S&D) , Daniele Viotti (S&D) , Andrejs Mamikins (S&D) , Estefanía Torres Martínez (GUE/NGL) , Stelios Kouloglou (GUE/NGL) , Jytte Guteland (S&D) , Jiří Pospíšil (PPE) , Fabio Massimo Castaldo (EFDD) , Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) , Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) , Neoklis Sylikiotis (GUE/NGL) , Ignazio Corrao (EFDD) , Jill Evans (Verts/ALE) , Ernest Urtasun (Verts/ALE) , Jean Lambert (Verts/ALE) , Martin Häusling (Verts/ALE) , Dario Tamburrano (EFDD) , Bodil Valero (Verts/ALE) , Helga Stevens (ECR) , Malin Björk (GUE/NGL) , Sorin Moisă (PPE) , Barbara Matera (PPE) , Vladimír Maňka (S&D) , Anneleen Van Bossuyt (ECR) , null (null)

Objet: Le gavage dans la production de foie gras
La grande majorité de citoyens de l'Union européenne attend des institutions qui les représentent qu'elles s'opposent au gavage, qui est illégal dans 23 États membres.

Au cours de cette législature, une cinquantaine de questions ont été posées sur le gavage dans la production de foie gras. Nombre d'entre elles demandent explicitement à la Commission de prendre des mesures pour supprimer l'exigence de poids minimum du foie dans le règlement 543/2008 afin de permettre la production de foie gras sans gavage. Cette mesure simple et peu coûteuse permettrait aux consommateurs d'apporter le changement tant attendu.

Jusqu'à présent, des progrès limités ont été réalisés.

Les réponses de la Commission ont parfois été incohérentes.

L'évaluation attendue depuis 2016 n'est pas encore disponible.

La réunion avec les députés européens annoncée en janvier par les commissaires n'a pas encore eu lieu.

1) La Commission entend-elle prendre des mesures fermes sur un sujet qui préoccupe tant de citoyens européens?

2) La Commission entend-elle rencontrer prochainement les députés européens?