Question N° 37407de Mme Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Charente-Maritime ):
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des abattoirs d'animaux de boucherie. En septembre 2020 a été présenté le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan France relance, doté de 1,2 milliard d'euros, pour satisfaire la réalisation de quatre objectifs prioritaires dont la modernisation des abattoirs et des élevages, à laquelle 250 millions d'euros sont dédiés. Aussi, la loi « EGalim » a permis d'entériner un certain nombre d'avancées telles que l'extension du délit de maltraitance animale aux abattoirs et aux transporteurs, le doublement des peines encourues, l'expérimentation de la vidéosurveillance, ou encore la mise en place de référents « protection animale » au sein des abattoirs. Par contre, l'évaluation synthétique renseignée par « Alim'confiance », qui permet de consulter les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments, serait insuffisante pour répondre à cette demande, car elle ne permet pas de connaître la situation réelle des abattoirs en termes sanitaires et de protection animale. Les éleveurs et les consommateurs font régulièrement la demande de plus de transparence sur le fonctionnement des abattoirs. Il apparaît donc utile de publier les rapports d'inspection vétérinaire annuels de l'ensemble des abattoirs de boucherie pour fournir aux éleveurs et aux consommateurs l'information qu'ils demandent. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte rendre publics ces rapports d'inspection vétérinaire et le cas échéant, si ces rapports seront consultables avant la fin du premier semestre 2021. Elle lui demande également s'il est prévu d'intégrer le déploiement des abattoirs mobiles au plan de modernisation, mesure qui pourrait permettre de limiter la distance de transport du bétail jusqu'à l'abattoir et, plus généralement, pour connaître les modalités d'articulation du plan de modernisation des abattoirs avec les mesures de la loi dite « EGalim ».
