Gisèle Jourda demande des enquêtes aléatoires et plus de moyens de surveillance des abattoirs

Les vidéos de l'association L214 Éthique et Animaux, autant que l'engagement d'associations comme la Société protectrice des animaux (SPA), l'ont prouvé à plusieurs reprises : les règlementations, qu'elles soient nationales ou européennes (...) sont quotidiennement bafouées. Pour s'assurer qu'elles soient respectées, il semble aujourd'hui nécessaire de mettre en place des moyens de surveillance et d'inspection rapide des installations existantes. De même, il faudrait rapidement mener des enquêtes aléatoires dans la majorité des abattoirs
(extrait de la question)

Question écrite de Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude :

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions que la France pourrait entreprendre concernant l'abattage des animaux sans étourdissement.
Depuis l'adoption de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, l'article 515-14 du code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». Cet article reconnait les animaux comme des êtres sensibles, et pourtant, dans certains abattoirs, ceux-ci continuent à être tués dans d'affreuses conditions.
Les vidéos de l'association L214 Éthique et Animaux, autant que l'engagement d'associations comme la Société protectrice des animaux (SPA), l'ont prouvé à plusieurs reprises : les règlementations, qu'elles soient nationales ou européennes, existent, et encadrent très clairement la pratique de l'abattage, rituel ou non, pourtant, dans certains abattoirs, elles sont quotidiennement bafouées.
Pour s'assurer qu'elles soient respectées, il semble aujourd'hui nécessaire de mettre en place des moyens de surveillance et d'inspection rapide des installations existantes. De même, il faudrait rapidement mener des enquêtes aléatoires dans la majorité des abattoirs, afin de vérifier que le matériel utilisé est adapté et les salariés formés.
Elle souhaite donc connaitre les actions qui sont actuellement menées dans les abattoirs par les services sanitaires et d'hygiène afin de s'assurer que les normes d'abattage et de respect des animaux sont respectées.