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le 21 avril 2020 - Question parlementaire → Europe

L'eurodéputé Pascal Durand interpelle la Commission sur le «claquage des porcelets»

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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Pascal Durand
Objet: Abattage de porcelets chétifs ou de petite taille en les frappant contre du béton

Un article récent (1) paru dans la presse française a mis en lumière la pratique consistant à tuer les porcelets chétifs ou de petite taille, dans les exploitations agricoles, en les frappant violemment contre les sols en béton ou d'autres installations de la ferme. Le règlement (CE) n° 1099/2009 (2) du Conseil mentionne un «coup précis à la tête provoquant des lésions cérébrales graves» comme méthode légale de mise à mort des animaux ayant un poids inférieur ou égal à 5 kilogrammes pour «l'abattage, le dépeuplement et d'autres situations». Cependant, il s'avère que les porcelets chétifs ou de petite taille sont en réalité tués parce qu'ils ne sont pas rentables pour l’élevage.

1. La Commission considère-t-elle qu'il est légal, pour les éleveurs, de tuer des porcelets chétifs ou trop petits (également appelés «avortons») au lieu de leur fournir des soins appropriés?

2. S’il s’avère que la mise à mort des porcelets doit se poursuivre dans les exploitations agricoles, la Commission pourrait-elle préciser si la méthode consistant à les frapper, conscients, contre des sols en béton ou d'autres installations de la ferme est considérée comme conforme aux dispositions en la matière du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil, relatif à la protection des animaux au moment de l’abattage?

(1) https://www.liberation.fr/france/2019/12/23/la-honte-de-la-mise-a-mort-par-claqu...
(2) https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:303:0001:0030:F...