a agi pour les animaux

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le 28 avril 2016 - Question parlementaire → Europe

L'eurodéputée Dominique Bilde souhaite que les exportation hors-UE d'animaux vivants soient davantage contrôlés et sanctionnés

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Entre 2010 et 2014, 1,5 millions d'ovins et de bovins ont été exportés de toute l'Union vers la Turquie. En 2015, 80 000 bovins français ont été envoyés en Turquie pour y être engraissés ou abattus, faisant de la France le premier exportateur européen.
L'enquête menée démontre que les animaux ont parcouru parfois 4 000 km sans boire ni manger. Pire, les transporteurs enfreindraient le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil qui les oblige à décharger les animaux à intervalles réguliers pour une période de repos. Sur 38 camions inspectés en 2015, l'enquête indique que 89 % étaient en infraction. (...)
2. Quelles mesures peut-elle prendre afin de faire respecter la réglementation et mieux contrôler le transport d'animaux vivants?

(extrait de la question)

Question avec demande de réponse écrite à la Commission :

Objet: Transports d'animaux d'élevages vers la Turquie

Plusieurs associations animales ont enquêté pendant cinq ans et ont publié une vidéo choc pour dénoncer la maltraitance de milliers d'animaux qui voyagent dans des conditions indignes.

Entre 2010 et 2014, 1,5 millions d'ovins et de bovins ont été exportés de toute l'Union vers la Turquie. En 2015, 80 000 bovins français ont été envoyés en Turquie pour y être engraissés ou abattus, faisant de la France le premier exportateur européen.

L'enquête menée démontre que les animaux ont parcouru parfois 4 000 km sans boire ni manger. Pire, les transporteurs enfreindraient le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil qui les oblige à décharger les animaux à intervalles réguliers pour une période de repos. Sur 38 camions inspectés en 2015, l'enquête indique que 89 % étaient en infraction.

En avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que la réglementation européenne s'appliquait aussi durant le transport même en dehors des frontières.

1. La Commission est-elle au courant de cette enquête réalisée par l'organisation Compassion in World Farming (CIWF) et d'autres associations?

2. Quelles mesures peut-elle prendre afin de faire respecter la réglementation et mieux contrôler le transport d'animaux vivants?