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le 4 juillet 2019 - Question parlementaire

Patricia Schillinger demande l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation d'élevage de poulets

90 % des Français considèrent qu'il est important que les poulets disposent de lumière naturelle ainsi que de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels et déployer leurs ailes, selon un sondage ComRes de 2019 (source : Eurogroup for Animals). Cependant, la réglementation qui encadre l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond actuellement pas à ces exigences. (...) Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.
(extrait de la question)

Question écrite n° 11281 de Mme Patricia Schillinger sénatrice (Haut-Rhin - LaREM) :

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Dénoncées par plusieurs enquêtes menées par les associations de protection animale, les conditions de vie des poulets en France sont souvent pointées du doigt. Les animaux sont en effet confinés dans ces élevages en fortes densités, avec peu ou pas d'éclairage naturel. Ont également été constatés sur les animaux mêmes : des malformations dues à la croissance accélérée et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques et comportementaux. Pour l'opinion publique, ces conditions ne sont pas acceptables et 90 % des Français considèrent qu'il est important que les poulets disposent de lumière naturelle ainsi que de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels et déployer leurs ailes, selon un sondage ComRes de 2019 (source : Eurogroup for Animals). Cependant, la réglementation qui encadre l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond actuellement pas à ces exigences. C'est pourquoi il semble nécessaire d'instaurer des normes plus exigeantes pour encadrer la densité d'élevage, la sélection génétique, et améliorer la diffusion de lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Des engagements à respecter les recommandations d'associations de protection animale ont déjà été pris de la part d'entreprises, tant au niveau français qu'européen. Le 22 octobre 2018, une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français). Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes relatives aux élevages de poulets et atténuer les souffrances animales. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

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