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Proposition de résolution du Parlement européen visant à interdire l'abattage sans «étourdissement»

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Proposition de loi

Abattage à vif Européenne

considérant que le bien-être animal est une valeur communautaire
considérant que de nombreux États membres de l'Union européenne, tels que la Pologne, le Luxembourg, la Grèce, l'Autriche et le Danemark, ont aboli les dérogations pour l'abattage rituel
demande l'application, au nom de la protection animale, de l'étourdissement obligatoire des animaux avant la mise à mort ou l'abattage [...] dans l'ensemble des États membres
extraits de la Proposition de résolution

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'obligation de l'étourdissement préalable avant l'abattage ou la mise à mort des animaux

B8‑0318/2014

Le Parlement européen,

– vu la directive 93/119/CE du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort,
– vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort,
– vu l'article 133 de son règlement,

A. considérant que les animaux sont des êtres sensibles;
B. considérant que le bien-être animal est une valeur communautaire;
C. considérant que lors de l'abattage ou de la mise à mort d'un animal, toute excitation, douleur, détresse, peur et autres formes de souffrance doivent être autant que possible atténuées;
D. considérant qu'il est scientifiquement prouvé qu'un animal stressé et maltraité au moment de l'abattage contribue à nuire à la qualité de la viande;
E. considérant que, pour les animaux faisant l'objet de méthodes particulières d'abattage prescrites par certains rites religieux, l'étourdissement avant abattage n'est pas appliqué;
F. considérant que d'innombrables rapports, études et reportages témoignent de la terrible souffrance endurée par les animaux égorgés vifs sans étourdissement préalable (certains mettant plus de dix minutes avant de mourir) dans le cadre de l'abattage rituel;
G. considérant que de nombreux États membres de l'Union européenne, tels que la Pologne, le Luxembourg, la Grèce, l'Autriche et le Danemark, ont aboli les dérogations pour l'abattage rituel;

1. demande l'application, au nom de la protection animale, de l'étourdissement obligatoire des animaux avant la mise à mort ou l'abattage et la suppression des dérogations dans le cadre de l'abattage rituel, et ce dans l'ensemble des États membres;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des noms des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.

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Attentes citoyennes

86%

des Français
estiment que l'abattage sans étourdissement préalable est inacceptable quelles que soient les circonstances

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des Français
considèrent qu'abattre en pleine conscience les animaux, sans « étourdissement » préalable, est inacceptable quelles que soient les circonstances

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