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le 26 novembre 2010 - Question parlementaire → Européenne

Véronique Mathieu impute aux normes de "bien-être animal" les difficultés économiques des filières d'élevage

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Dans une question écrite, Véronique Mathieu a questionné la Commission au sujet de « l'impact écono­mique des normes européennes actuelles et futures en matière de bien-être animal », notamment sur l'actuelle « perte de revenus considérable pour les producteurs ».

Objet : Impact économique des normes européennes en matière de bien-être animal

Ces dernières années, l'Europe a adopté une vaste législation en matière de bien-être animal, atteignant ainsi les règles les plus strictes du monde. La crise que connaît aujourd'hui le secteur de l'élevage révèle malheureusement des conséquences négatives, visibles par une perte de revenus considérable pour les producteurs. Le Parlement a demandé à plusieurs reprises que la Commission évalue l'impact écono­mique des normes européennes actuelles et futures en matière de bien-être animal, (paragraphe 34 de la résolution (P7_TA(2010)0130) du Parlement européen adoptée le 5 mai 2010 et paragraphe 16 de la résolution sur la crise de l'élevage (P7_TA(2010)0402) adoptée le 11 novembre 2010). La Commission a-t-elle pris des initiatives en ce sens? Quand les résultats seront-ils disponibles?