a agi pour les animaux

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le 7 juillet 2016 - Question parlementaire

Violence dans les abattoirs : Roland Courteau demande au ministre de l'agriculture de prendre des initiatives "dans le but de faire respecter la loi"

les pratiques d'abattage honteuses d'animaux révélées par les vidéos de l'association L124 ne sont en rien des exceptions
le code rural est pourtant clair, tout comme les directives européennes : « toutes les précautions doivent être prises, en vue d'épargner aux animaux (…) toute souffrance évitable
connaître les initiatives prises ou qu'il compte prendre dans le but de faire respecter la loi
(extraits de la question)

Question écrite de M. Roland Courteau, sénateur de l'Aude :

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, que les pratiques d'abattage honteuses d'animaux révélées par les vidéos de l'association L124 ne sont en rien des exceptions.
Il lui indique que le code rural est pourtant clair, tout comme les directives européennes : « toutes les précautions doivent être prises, en vue d'épargner aux animaux (…) toute souffrance évitable » (article R. 214-65 du code rural et de la pêche maritime).
Il lui précise également que, depuis 2015, la législation française reconnaît aux animaux le statut d'« être sensible ».
Or, pour des raisons de rentabilité, notamment, l'étourdissement, en principe prévu par la loi, serait souvent contourné ou mal appliqué.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives prises ou qu'il compte prendre dans le but de faire respecter la loi et d'épargner aux animaux nombre de « souffrances évitables ».

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