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le 11 mai 2021 - Question parlementaire → Européenne

2 eurodéputées alertent la Commission sur le non respect de la directive 2010/63/UE

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Question avec demande de réponse écrite E-002517/2021à la Commission des Eurodéputés :
Sylwia Spurek (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Martin Buschmann (NI), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Martin Häusling (Verts/ALE), Jordi Solé (Verts/ALE), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Diana Riba i Giner (Verts/ALE)
Objet: Maltraitance animale et violation de la directive 2010/63/UE par le laboratoire Vivotecnia (Espagne)

Des cas de maltraitance des animaux et des manquements à la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ont été découverts à Vivotecnia, une installation d’essai située à Madrid, en Espagne. Ces faits sont révélés moins de deux ans après la découverte d’infractions similaires commises par le laboratoire de pharmacologie et de toxicologie (LPT) en Basse-Saxe (Allemagne). Compte tenu de ce qui précède:

1. La Commission reconnaît-elle que l’application de cette directive dans l’ensemble de l’Union européenne pose manifestement un sérieux problème?
2. Étant donné que les prochains rapports de mise en œuvre des États membres ne sont pas attendus avant 2024, quelles mesures la Commission entend-elle prendre dès à présent pour faire en sorte que ce qu’il s’est passé dans ces deux laboratoires ne se reproduise plus?

Soutien(1)
(1) Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Rosa D'Amato (Verts/ALE)

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de l'Eurodéputée Annika Bruna (ID) :

Alors que la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 vise à protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques, cette protection demeure défaillante en Europe.
Il résulte des témoignages de lanceurs d’alerte que la méthode des «trois R» n’est pas pleinement appliquée dans les laboratoires européens.
Cette méthode permet de réduire l’incidence des expériences sur les animaux en appliquant les trois principes suivants: remplacement, réduction, raffinement.
Concrètement, cette méthode consiste, avant de lancer une expérimentation animale:
à vérifier si une méthode de substitution peut être utilisée (remplacement);
à réduire au minimum le nombre d’animaux utilisés (réduction);
à améliorer les conditions d’hébergement et d’expérimentation pour diminuer la douleur (raffinement).
Toutefois, une certaine «inertie» prédomine dans la communauté scientifique:
les laboratoires demeurent réticents à remplacer les tests sur les animaux par des expérimentations in vitro, par la modélisation informatique ou encore par le microdosage;
souvent, les soins nécessaires ne sont pas garantis aux animaux détenus et testés;
enfin, certaines universités ne limitent pas suffisamment ces tests.

La Commission envisage-t-elle de proposer une réforme de la législation européenne actuelle pour renforcer la protection des animaux testés?